Recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements

Le présent recueil de modalités déclaratives a pour objet de constituer un recueil complet, rédigé pour les déclarants des Collectivités d’outre-mer du Pacifique et destiné à faciliter le recensement de leurs opérations de balance des paiements.

Il se compose de quatre parties :

  • 1ère partie : présentation générale (fiches 11 à 14)
  • 2ème partie : à l’attention des intermédiaires financiers (fiches 21 à 29)
  • 3ème partie : à l’attention des entreprises (fiches 31 à 38)
  • 4ème partie : compléments d’information relatifs au recensement de certains flux CRP (fiches 41 à 45)

Recueil des modalités déclaratives relatives à la BdP - Complet (janvier 2013)

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