Les travaux d’études - L’observatoire des tarifs bancaires

Conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière d’octobre 2010 (art. 81), l’IEOM a mis en place un observatoire chargé d’étudier les tarifs bancaires pratiqués dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Son statut est codifié à l’article L.712-5-1 du code monétaire et financier : « Il est crée au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement ».

L’Observatoire relève chaque semestre les tarifs individuels d’une trentaine de services bancaires les plus couramment utilisés pour l’ensemble des établissements bancaires installés dans les COM du Pacifique, parmi lesquels figurent les tarifs « standard » (voir tableau ci-dessous). Ces tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires. Un onzième tarif standard, celui des frais annuels de tenue de compte, complète cette liste pour les établissements de crédit des DOM et des COM du Pacifique. La collecte s’effectue sur la base des tarifs en vigueur aux 1er avril et 1er octobre de l’année en cours, tels qu’ils sont publiés dans les plaquettes tarifaires des banques. De plus, depuis 2012, un rapport annuel d’activité de l’Observatoire des COM du Pacifique est publié.

Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente pour chacune des trois géographies incluses dans sa zone d’intervention des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré), ainsi qu’un tarif moyen pour l’ensemble de la zone (pondération par le poids de chaque place bancaire).

Depuis l’Observatoire d’octobre 2011, les tarifs bancaires moyens pratiqués en métropole, publiés par le Comité Consultatif du Secteur financier (CCSF) sont intégrés.

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