Les travaux d’études - L’observatoire des tarifs bancaires

Conformément à la loi sur la régulation bancaire et financière d’octobre 2010 (art. 81), l’IEOM a mis en place un observatoire chargé d’étudier les tarifs bancaires pratiqués dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Son statut est codifié à l’article L.712-5-1 du code monétaire et financier : « Il est crée au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement ».

Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré) pour chacune des trois géographies incluses dans le périmètre de l’IEOM. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et trois tarifs réglementés. Les tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires.

La collecte s’effectue sur la base des tarifs en vigueur aux 1er avril et 1er octobre de l’année en cours, tels qu’ils sont publiés dans les plaquettes tarifaires des banques. Afin de permettre la comparaison des tarifs des COM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2017, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEOM.

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