Avis aux établissements de crédit
Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.
03 janvier 2012
23 décembre 2011
Avis aux établissements de crédit - 2011
- Avis aux EC n°06-2011 / Révision des taux de l’IEOM (47.8 ko)
- Avis aux EC N°05-2011 / Révision des taux de l’IEOM (76.1 ko)
- Avis aux EC N°04-2011 / Révision des taux de l’IEOM (65.3 ko)
- Avis aux EC N°03-2011 / Révision des taux de l’IEOM (127.9 ko)
- Avis aux EC N°02-2011 / Révision des taux de l’IEOM (78 ko)
- Avis rectificatif du 23.03.2011 sur le taux de la facilité de prêt marginal (93.9 ko)
- Avis aux EC N°01-2011 / Maintien des critères d’admissibilité des créances sur les entreprises aux dispositifs de garantie du réescompte et de la facilité de prêt marginal (91.7 ko)
03 juin 2010
Avis aux établissements de crédit - 2010
- Avis aux EC N°04-2010 / Dispositif simplifié de réescompte pour les petites entreprises ’RJ07’ (33.3 ko)
- Avis aux EC N°03-2010 / Révision du taux de facilité de dépot de l’IEOM (171.7 ko)
- Avis aux EC N°02-2010 / Les réserves obligatoires de l’IEOM (209.1 ko)
- Avis aux EC N°01-2010 / Les réserves obligatoires de l’IEOM (52.2 ko)
02 février 2010
Avis aux établissements de crédit - 2007
- Avis aux EC N°08 -2007/ Evolution du taux de facilité de dépôt (94.6 ko)
- Avis aux EC N°07 -2007/ Evolution du taux de réescompte des crédits aux entreprises (115.7 ko)
- Avis aux EC N°06 -2007/ Revision des taux de l’IEOM (83.4 ko)
- Avis aux EC N°05 -2007/ Evolution du taux de facilité de dépôt Avis rectificatif - annule et remplace l’Avis n °3 / 2007 (80.3 ko)
- Avis aux EC N°04 -2007/ Evolution du taux de réescompte des crédits aux entreprises Avis rectificatif - annule et remplace l’Avis n °2 / 2007 (79.1 ko)
- Avis aux EC N°01 -2007/ Revision des taux de l’IEOM (34.6 ko)
02 février 2010
Avis aux établissements de crédit - 2009
- Avis aux EC n°04-2009 / Maintien des criteres d’admissibilite des creances sur les entreprises aux dispositifs de garantie du reescompte et de la facilite de pret marginal, et du delai maximum de remboursement des tirages realises dans le cadre de la facilite de pret marginal. (97.9 ko)
- Avis aux EC n°03-2009 / Révision des taux de l’IEOM (117.6 ko)
- Avis aux EC n°02-2009 / Révision des taux de l’IEOM (88.6 ko)
- Avis aux EC N°01-2009 / Revision des taux de l’IEOM (92.9 ko)
02 janvier 2010
Avis aux établissements de crédit - 2008
- Avis aux EC N°14 -2008 / Evolution des critères d’admissibilité des créances sur les entreprises aux dispositifs de garantie du réescompte et de la facilite de pret marginal, et du delai maximum de remboursement des tirages réalisés dans le cadre de la facilité de prêt marginal (131.4 ko)
- Avis aux EC N°13 -2008 / Modification du seuil de mobilisation des decouverts bancaires faisant l’objet d’une déclaration préalable (92.6 ko)
- Avis aux EC N°12 -2008 / Modificaltion du seuil de mobilisation des très petites entreprises et du seuil de mobilisatin des decouverts sans autorisation prealable de l’IEOM (117.6 ko)
- Avis aux EC N°11 -2008 / Modification du seuil de chiffre d’affaires ouvrant acces au dispositif de reescompte (81.4 ko)
- Avis aux EC N°10 -2008 / Evolution de la grille d’attribution de la cote d’activite pour la cotation des entreprises (110.5 ko)
- Avis aux EC N°09 -2008 / Evolution du taux de facilité de dépôt (69 ko)
- Avis aux EC N°08 -2008 / Evolution du taux de réescompte des crédits aux entreprises (88 ko)
- Avis aux EC N°06-2008 / Revision des taux de l’IEOM (113.1 ko)
- Avis aux EC N°07 -2008 / Revision des taux de l’IEOM (82.8 ko)
- Avis aux EC N°05-2008 / Evolution du taux de facilité de dépôt (81.1 ko)
- Avis aux EC N°04-2008 / Evolution du taux de réescompte des crédits aux entreprises (90.7 ko)
- Avis aux EC N°03-2008 / Revision des taux de l’IEOM (74.6 ko)
- Avis aux EC N°02-2008 / Revision des taux de l’IEOM (88.7 ko)
- Avis aux EC N°01 -2008 / Revision des taux de l’IEOM (128.8 ko)
