Textes réglementaires relatifs aux balances des paiements de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Documents attachés
- Avant-propos (163.8 ko)
- Fiche N° 11 "Les institutions concernées " (143.2 ko)
- Fiche N° 12 "La balance des paiements" (148.6 ko)
- Fiche N° 13 "Les principes généraux de déclaration " (162 ko)
- Fiche N° 14 "Les principes comptables spécifiques aux établissements de crédits" (122.5 ko)
- Fiche N° 15 "Modalités de transmission des informations" (217.4 ko)
- Fiche N° 16 "Nomenclature complète" (180.4 ko)
- Fiche N° 20 "Système de recensement des flux bruts" (144.8 ko)
- Fiche N° 21 "Le compte rendu de paiement" (168.9 ko)
- Fiche N° 24 "Procédures de déclaration directe" (177.8 ko)
- Fiche N° 25 " Les investissements directs, les prêts, placements et opérations d’affacturage" (167 ko)
- Fiche N° 26 : "Opérations liées aux crédits commerciaux " (129.5 ko)
- Fiche N° 27 : "Nomenclature économique" (297.8 ko)
- Fiche N° 28 "Recensement mensuel des opérations sur billets de banque libellés en devises avec la clientèle – Relevés 20 et 21" (185.3 ko)
- Fiche N° 30 " Investissements de portefeuille – Aspects généraux du recensement" (136.4 ko)
- Fiche N° 31 " Investissements de portefeuille – Principes de recensement" (141.8 ko)
- Fiche N° 32 " Investissements de portefeuille – Modalités de déclaration (CRP) " (163 ko)
- Fiche N° 40 " Recensement des créances et engagements des établissements de crédit vis-à-vis des non-résidents – Principes" (111.2 ko)
- Fiche N° 41 " Encours mensuel des créances et engagements des établissements de crédit vis-à-vis des non résidents : État 10 et État 11"s (213.3 ko)
- Fiche N° 42 "Encours trimestriel des créances et engagementsdes établissements de crédit vis-à-vis des non résidents : État 20 et État 21 (207.2 ko)
- Fiche N°60 "Interlocuteurs des intermédiaires à l’IEOM et à la Banque de France" (92.6 ko)
- Fiche N° 62 "Codification des pays et monnaies" (175.4 ko)
- Fiche N° 63 "Liste indicative des intermédiaires déclarantde l’IEOM " (64 ko)
- Fiche N° 64 "Liste des instituts d’émission et organismes internationaux" (133.3 ko)
- Fiche N° 65 "Administrations publiques – « APU »" (159.5 ko)
