Réglementation

En complément de la réglementation nationale applicable dans sa zone d’intervention, l’IEOM élabore des textes réglementaires spécifiques.

Avis aux établissements de crédit

Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Notes d’instructions aux établissements de crédit

Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.

Recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements

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