Réglementation

En complément de la réglementation nationale applicable dans sa zone d’intervention, l’IEOM élabore des textes réglementaires spécifiques.

Avis aux établissements de crédit
Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Notes d’instructions aux établissements de crédit
Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.

Recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements
Le présent recueil de modalités déclaratives a pour objet de constituer un recueil complet, rédigé pour les déclarants des Collectivités d’outre-mer du Pacifique et destiné à faciliter le recensement de leurs opérations de balance des paiements.
Il se compose de quatre parties :

  • 1ère partie : présentation générale (fiches 11 à 14)
  • 2ème partie : à l’attention des intermédiaires financiers (fiches 21 à 29)
  • 3ème partie : à l’attention des entreprises (fiches 31 à 38)
  • 4ème partie : compléments d’information relatifs au recensement de certains flux CRP (fiches 41 à 45)

Recueil des modalités déclaratives relatives à la BdP - Complet (janvier 2013)

Avis aux établissements de crédit

Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Notes d’instructions aux établissements de crédit

Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.

Recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements

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