Conseil de surveillance de l’IEOM du 11 juin 2013

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) s’est réuni le 11 juin 2013 à Nouméa sous la présidence de M. Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Nicolas de SÈZE, directeur général.

Le Conseil a procédé à un examen de la situation économique, monétaire et bancaire des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique.

Le Conseil a décidé d’abaisser le taux de la facilité de dépôt de l’IEOM de 0,25% à 0,15% (1) . Pour mémoire, en mai 2013, le taux de réescompte avait été ramené de 0,75% à 0,50 % et le taux de la facilité de prêt marginal, ainsi que celui de l’escompte de chèques, de 1,50% à 1%.

Concernant la nouvelle gamme de billets en franc CFP, un point d’avancement a été présenté au Conseil, en particulier sur les modalités pratiques d’introduction de la nouvelle gamme à compter du 20 janvier 2014, ainsi que sur la préparation du plan de communication.

Le Conseil a pris note des rapports du comité d’audit et des censeurs. Les comptes de l’IEOM pour l’exercice 2012, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été approuvés par le Conseil. Ils font apparaître un résultat net de 6,1 millions d’euros.

Le Conseil a également pris acte de la désignation, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de l’IEOM en tant qu’organisme public de notoriété chargé du calcul de la valeur nette actualisée des projets de Vale Nouvelle-Calédonie et de Koniambo Nickel SAS (2) .


(1) En application du Code monétaire et financier article L712-4, les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique monétaire deviennent exécutoires dans un délai de dix jours suivant leur transmission au ministre chargé de l’économie, sauf opposition de sa part. En cas d’urgence constatée par l’Institut, ce délai peut être ramené à 3 jours.

(2) Afin de favoriser la construction d’usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie, le code des impôts a institué un régime fiscal spécifique. Ce régime, au bénéfice duquel ont été admises les sociétés Koniambo Nickel SAS (pour l’usine du Nord) et Vale Nouvelle Calédonie (pour l’usine du Sud), prévoit diverses exonérations pendant la phase de construction et durant une période maximale de 15 ans à compter de la mise en production. Ce régime prévoit également le retour à la fiscalité de droit commun en fonction de la "valeur nette actualisée" de l’investissement concerné. Le code des impôts précise que le calcul de cette valeur nette actualisée doit être confié à un "organisme public de notoriété" désigné, avec son accord, par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie. Le gouvernement estimant que l’IEOM, organisme public, dispose des compétences et de la neutralité requises pour exercer ce rôle, l’a désigné en tant qu’organisme public de notoriété, par arrêté du 12 mars 2013. Les conventions entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’IEOM et chacune des deux entreprises concernées ont été signées à Nouméa le 11 juin 2013 en marge de la réunion du Conseil de surveillance de l’IEOM.

Document attaché
  1. Polynésie française  
  2. Accueil site  
  3. Nouvelle-Calédonie  
  4. Wallis-et-Futuna  
  5. espace abonne