Conseil de surveillance de l’IEOM du 11 juin 2014

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) s’est réuni le 11 juin 2014, à Paris, sous la présidence de Mme Anne LE LORIER, sous-gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Nicolas de SÈZE, directeur général.

Le Conseil a analysé la situation économique et monétaire des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique, ainsi que l’évolution du coût du crédit aux entreprises et aux particuliers.

À la lumière des éléments conjoncturels présentés, notamment de l’évolution de l’inflation et des agrégats monétaires, le Conseil a décidé de baisser le taux de réescompte de 10 points de base à 0,15 %, de baisser le taux de la facilité de prêt marginal et celui de l’escompte de chèque de 35 points de base à 0,40 %. Le taux de la facilité de dépôt reste inchangé à 0,00 % [1]. Pour mémoire, la dernière baisse des taux de l’IEOM était intervenue en avril 2014 (cf. avis aux établissements de crédit n°01/2014).

Un bilan du lancement de la nouvelle gamme de billets en F CFP a été effectué. Le 5 juin 2014, soit plus de 4 mois après leur introduction (le 20 janvier), les nouveaux billets en F CFP représentent 67 % de la circulation fiduciaire, tous territoires confondus. Malgré des disparités selon les territoires, le taux de retour global des billets de l’ancienne gamme est satisfaisant.

Le Conseil a pris note des rapports du comité d’audit et des censeurs et a approuvé les comptes de l’exercice 2013, certifiés par les commissaires aux comptes. Ces derniers font apparaître un résultat net de 12,6 millions d’euros.

Notes :

[1En application du Code monétaire et financier article L712-4, les décisions afférentes à la mise en oeuvre de la politique monétaire deviennent exécutoires dans un délai de dix jours suivant leur transmission au ministre chargé de l’économie, sauf opposition de sa part. En cas d’urgence constatée par l’Institut, ce délai peut être ramené à 3 jours.

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