Conseil de Surveillance de l’IEOM du 18/12/2015 à Paris

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) s’est réuni le 18 décembre 2015 à Paris, sous la présidence d’Anne LE LORIER, sous-gouverneur de la Banque de France, en présence de Hervé GONSARD, directeur général, ainsi que des représentants de la Nouvelle-Calédonie, Philippe GOMÈS, de la Polynésie française, Teva ROFRITSCH, et de Wallis-et-Futuna, Pesamino FOLOKA.

Le Conseil a analysé la situation économique, monétaire et financière des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique et a pris connaissance des résultats préliminaires des balances des paiements 2014 de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Le conseil a décidé(*) de diminuer le taux des réserves obligatoires sur emplois de 50 points de base (à 1,00 %) et de supprimer le réescompte de crédits aux particuliers. Ces décisions constituent la première étape du déploiement progressif de la modernisation de la politique monétaire de l’IEOM dont le conseil avait arrêté le principe lors de sa réunion du 9 juin 2015, en vue d’améliorer le financement de l’économie des collectivités d’outre-mer du Pacifique.

À la lumière des éléments de conjoncture présentés, notamment l’évolution de l’inflation et des agrégats monétaires et de crédit dans les COM du Pacifique, le Conseil de l’IEOM a, par ailleurs, décidé d’abaisser le taux d’intérêt de la facilité de dépôt de 10 points de base, à -0,10 %.
Les taux d’intérêt du réescompte, de la facilité de prêt marginal et de l’escompte de chèque demeurent inchangés. Le Conseil a également approuvé :

  • la prorogation des mesures d’assouplissement du dispositif de la facilité de prêt marginal (remboursement sous 48 heures au lieu de 24 heures) jusqu’au 31 décembre 2017 ;
  • l’élargissement de l’assiette des créances admissibles en garantie de la facilité de prêt marginal et de mobilisation (acceptation des créances privées cotées 4+ et 4 assorties d’une cote de refinancement G avec une décote de 20%) jusqu’au 31 décembre 2017.

Ces décisions sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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