Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-mer (IEOM) s’est réuni, le 13 décembre 2011, à Paris, sous la présidence de M. Didier BRUNEEL, représentant du gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Nicolas DE SEZE, directeur général.

Le Conseil a fait un point de la situation économique et financière des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique ; la conjoncture dégradée de la Polynésie française a été jugée préoccupante. Les Balances des paiements 2010 de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ont été présentées et commentées.

Le directeur général de l’IEOM a reçu un mandat afin que l’Institut apporte son concours à la Polynésie française pour mettre en oeuvre le dispositif de traitement du surendettement et signer la convention afférente.

Le Conseil a également procédé à un examen de la situation monétaire au 30 juin 2011 ; il a, en particulier, analysé la situation des banques et l’évolution du coût du crédit aux entreprises. Compte tenu du contexte économique et monétaire qui prévaut dans les trois collectivités d’outre-mer du Pacifique et de l’évolution récente du taux directeur de l’Eurosystème, le Conseil de surveillance a décidé de diminuer le taux de réescompte de l’IEOM de 25 points de base pour le fixer à 1 %.

Le Conseil de surveillance a, en outre, décidé de maintenir les taux de la facilité de prêt marginal et de l’escompte de chèque à 1,75 %. Le taux de facilité de dépôt a été fixé à 0,25 %, inchangé. Les mesures exceptionnelles d’assouplissement du dispositif de la facilité de prêt marginal (remboursement sous 48 heures, acceptation de créances cotées 4 + en garantie) ont été prorogées jusqu’au 31 décembre 2012.

Le Conseil a examiné et validé le budget de l’IEOM pour l’exercice 2012, tant en ce qui concerne les frais de fonctionnement que les investissements.