Conseil de surveillance de l’IEOM du 18 décembre 2012

Nouvelle gamme de billets F CFP : le calendrier adopté

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) s’est réuni le 18 décembre 2012, à Paris, sous la présidence de Mme Anne LE LORIER, représentant du gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Nicolas de SÈZE, directeur général.

Concernant la nouvelle gamme de billets en francs CFP, le calendrier de l’opération a été approuvé. Le Conseil a ainsi décidé que la nouvelle gamme sera mise en circulation à partir du 20 janvier 2014, que la période de double circulation des billets de la nouvelle gamme avec ceux de l’ancienne gamme durera jusqu’au 30 septembre 2014 et que les billets de l’ancienne gamme seront échangeables sans limitation de durée.

Le Conseil a procédé à un examen de la situation économique dans les trois collectivités d’outre-mer du Pacifique. Les balances des paiements 2011 de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, prochainement diffusées, ont fait l’objet d’une brève présentation.

Le Conseil a analysé la situation monétaire et bancaire des collectivités d’outre-mer du Pacifique ainsi que l’évolution du coût du crédit aux entreprises et aux particuliers. Il a décidé de maintenir inchangés l’ensemble des taux de l’IEOM, de proroger jusqu’au 31 décembre 2013 les mesures d’assouplissement du dispositif de la facilité de prêt marginal et de l’élargir aux créances cotées au niveau 4 de son échelle de cotation.

Le Conseil a demandé que des études soient menées sur une possible évolution du dispositif de politique monétaire de l’Institut et lui soient présentées à sa prochaine réunion prévue, en juin 2013.

Le Conseil a pris connaissance des activités de l’Institut en 2012, en particulier des premiers éléments concernant la toute récente mise en place d’une Commission de surendettement en Polynésie française ainsi que du bilan des conventions de partenariat avec les Centres Communaux d’Action Sociale signées en octobre 2011 en Nouvelle-Calédonie.

Enfin, le Conseil a validé le budget de l’IEOM pour l’exercice 2013.

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