Conseil de surveillance de l’IEOM du 31 mai 2012

Feu vert pour la nouvelle gamme de billets

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) s’est réuni le 31 mai 2011, à Paris, sous la présidence de M. Didier BRUNEEL, représentant du gouverneur de la Banque de France, et en présence de M. Nicolas de SÈZE, directeur général.

Le Conseil a procédé à un examen de la situation économique et monétaire dans les trois collectivités d’outre-mer du Pacifique ; il a procédé à une analyse de la situation des banques, de la distribution du crédit aux ménages et aux entreprises et de l’évolution du coût du crédit aux entreprises ainsi que de la tarification bancaire.

Après un état des lieux de la politique monétaire de l’IEOM, le Conseil de surveillance a décidé de maintenir le taux de réescompte à son niveau actuel, soit 1 %.

Au titre des activités, une attention particulière a également été portée à la gestion des situations de surendettement des particuliers avec notamment la mise en place prochaine d’une commission en Polynésie française. Concernant la nouvelle gamme de billet de F CFP, après une phase de concertation auprès des autorités locales, le Conseil de l’IEOM, a pris les trois décisions suivantes :

• Renouvellement de la gamme actuelle des billets de 500 FCFP, 1000 FCFP, 5000 FCFP et 10 000 FCFP par les maquettes qui lui ont été présentées en séance et qui ont reçu l’approbation des autorités de chacune des collectivités consultées ;

• Création d’un billet de 20 000 F CFP ;

• Fixation du calendrier de mise en circulation de la nouvelle gamme de billets lors du Conseil de surveillance de la fin de l’année 2012.

Au titre des activités de gestion, le Conseil a entendu les rapports du comité d’audit et des censeurs. Les comptes de l’IEOM pour l’exercice 2011, certifiés par les commissaires aux comptes, ont été approuvés par le Conseil. Ils font apparaître un résultat net de 3,6 millions d’euros.

Le Conseil a également examiné le rapport du comité de contrôle interne qui présente une analyse régulière et périodique du dispositif de maîtrise des risques mis en place au sein de l’Institut.

Le Conseil a également pris note de la nouvelle convention signée le 19 décembre 2011 entre l’IEOM et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Cette convention a notamment pour objet de confier à l’IEOM trois missions spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de contrôle des pratiques commerciales et de prévention de l’exercice illégal des métiers dans le secteur de la banque et de l’assurance.

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