La médiation du crédit

Une nouvelle activité a vu le jour en octobre 2008. En effet, dans le but de rétablir les conditions de refinancement des banques en pleine crise financière, l’État a mis en oeuvre un plan de financement de l’économie décliné en deux composantes pour le secteur bancaire :

  • un apport de liquidités à moyen terme via la Société de Financement de l’Economie Française dont l’enveloppe maximum de prêts est fixée à 320 milliards d’euros ;
  • un renforcement des fonds propres des banques afin d’accroître leur capacité de distribution des crédits à hauteurde 40 milliards d’euros.

En contrepartie, les banques sollicitant les facilités de ce plan ont signé des conventions avec l’État dans lesquelles elles prennent l’engagement ferme d’augmenter de 3 à 4 % en rythme annuel leurs encours de prêts aux entreprises, notamment en faveur des PME et TPE, et aux particuliers. L’État a mis en place un dispositif visant à faciliter l’accès des entreprises au financement, s’articulant notamment autour de la médiation du crédit, auquel participe activement l’IEOM.

La médiation du crédit s’intègre dans le dispositif d’accueil et d’aide des entreprises confrontées à des problèmes de financement. Ce mécanisme s’adresse plus précisément à celles qui se sont vues opposer un refus récent de financement ou une réduction de lignes de crédits accordées. Le médiateur national du crédit s’appuie sur des médiateurs territoriaux, fonction attribuée aux directeurs de l’IEOM pour les trois collectivités d’outre-mer (COM) du Pacifique.

Déployé début novembre 2008, le dispositif de la médiation du crédit est opérationnel dans toutes les géographies couvertes par l’IEOM. Son fonctionnement et son organisation ne présentent pas de spécificités ou particularités par rapport à la métropole :

  • la totalité des établissements bancaires et financiers installés dans les COM du Pacifique appartiennent aux grands réseaux bancaires nationaux, signataires de conventions avec l’État ;
  • le dépôt du dossier par l’entreprise est effectué sur une plateforme informatique accessible par internet, qui est le point d’entrée unique des dossiers déposés en médiation du crédit ;
  • la gamme de garanties et produits de financement de l’Agence française de développement (AFD) est destinée à renforcer les montages financiers ;
  • le dispositif des Tiers de confiance (TDC) place les organisations professionnelles et les réseaux consulaires comme accompagnateur individuel des entreprises dans la démarche de médiation (appui à la constitution des dossiers, expertise sur les dossiers de création d’entreprises, etc…).

Le dépôt d’un dossier se fait directement au travers de la plateforme internet élaborée pour la circonstance : http://www.mediateurducredit.fr

  • N° AZUR pour la métropole : 0 810 00 12 10 pour toute question sur ce sujet
  • N° verts pour les COM du Pacifique :
(687) 27 58 22 Nouvelle-Calédonie
(689) 40 50 65 00 Polynésie Française
(681) 72 25 05 Wallis-et-Futuna
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