Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.
Notes d’instructions aux établissements de crédit
Documents attachés
- Instruction n°04-2010 Critères d’admissibilité des créances sur les entreprises aux dispositifs de garantie du réescompte et de la facilité de prêt marginal - annule et remplace l’instruction 03-2001 (181.2 ko)
- Instruction n°03 -2010 Critères d’admissibilité des créances sur les entreprises au dispositif de réescompte - annule et remplace l’instruction 02 -2001 (292.8 ko)
- Instruction n°02-2010 La cotation des entreprises par l’IEOM - annule et remplace l’instruction 01-2001 (294.6 ko)
- Instruction n° 01-2010 Les réserves obligatoires de l’IEOM (147 ko)
- Instruction n° 02-2003 Procédure de déclaration des risques - SCR2 (400.3 ko)
- Instruction n° 01-2003 Relative à l’état périodique mod. 4044 spécifique à l’IEOM, nécessaire à l’établissement de contrôles de cohérence entre les déclarations BAFI, destinées à la Commission Bancaire, et les déclarations Balance des Paiements (165 ko)
- Instruction n° 05-2001 Le système des réserves obligatoires de l’IEOM (114.5 ko)
- Instruction n° 04-2001 Procédure de cession de créances sur les entreprises (354.3 ko)
- Instruction n° 03-2001 Critères d’admissibilité des créances sur les entreprises aux dispositifs de garantie du réescompte et de la facilité de prêt marginal (149.7 ko)
- Instruction n° 02-2001 Critères d’admissibilité des créances sur les entreprises au dispositif de réescompte (194.3 ko)
- Instruction n° 01-2001 La cotation des entreprises par l’IEOM (242.7 ko)
