L’outre-mer français et l’euro (Bulletin de la BdF n°186 - 4e trim. 2011)

Les nombreux changements institutionnels intervenus ces dernières années ou en cours au sein de l’outre-mer français ont modifi é une ligne de partage, qui à l’origine était simple, entre le régime français et le régime européen : les départements d’outre-mer (DOM) français correspondaient aux « régions ultra-périphériques » (RUP) et les territoires d’outre-mer (TOM) français aux « pays et territoires d’outre-mer » (PTOM). Le paysage s’est ensuite complexifié, avec l’apparition de décalages entre les classifi cations juridiques nationale et européenne.

L’euro est ainsi devenu la monnaie de collectivités d’outre-mer situées en dehors du champ d’application territorial du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ce qui a nécessité l’adoption de mécanismes garantissant l’application des règles nécessaires au fonctionnement de l’Union économique et monétaire (UEM). Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, permet cependant de revenir à une meilleure cohérence, ce qui laisse entrevoir une relative simplifi cation du régime monétaire de l’outre-mer français.

Dans une première partie, le présent article examine le régime de l’outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l’outre-mer français est analysé sous l’angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles.

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