Mise en circulation et entretien de la monnaie fiduciaire

L’institut d’émission met en circulation les billets et pièces en francs Pacifique (F CFP) dans sa zone d’intervention et contrôle leur authenticité et leur qualité.

  • Les billets de l’IEOM
  • Les pièces de l’IEOM
  • Opérations de numéraire aux guichets de l’IEOM
  • Règles relatives à l’utilisation des billets et des pièces

Les billets de l’IEOM

L’IEOM met en circulation dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique des billets en francs CFP, aussi appelés francs Pacifique. La première gamme de billets IEOM émise à partir de 1969, a été remplacée en 2014 par une nouvelle gamme de billets, plus modernes, plus compacts et mieux sécurisés.

Les pièces de l’IEOM

L’IEOM met en circulation dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique deux séries de monnaies métalliques présentant des valeurs faciales de 100 XPF, 50 XPF, 20 XPF, 5 XPF, 2 XPF et 1 XPF. La première série circule principalement en Nouvelle Calédonie et à Wallis-et-Futuna, la seconde en Polynésie (...)

La remise en circulation des billets

Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les (...)

La remise en circulation des pièces

L’activité consistant à traiter et à conditionner les monnaies métalliques versées aux guichets de l’IEOM est pratiquée dans les conditions fixées par les conventions.

Les opérations de numéraire aux guichets de l’IEOM

L’article R. 712-5 du Code monétaire et financier confie à l’IEOM la mission d’émettre des billets de banque et les monnaies métalliques ayant cours légal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Et, d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation dans l’ensemble de sa zone d’intervention.

Règles relatives à l’utilisation des billets et des pièces

L’utilisation de la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire des billets et des pièces, est soumise à des règles très strictes. Ces règles sont presque toutes regroupées dans le Code monétaire et financier (pdf complet). Ce dernier précise que « Les signes monétaires libellés en francs CFP ont cours légal et pouvoir libératoire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis et Futuna » (article L. 712-1). Il précise également que : « Le service de l’émission monétaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis et Futuna est assuré par l’Institut d’émission d’Outre-mer dont le régime est fixé à l’article L. 712-4 » (article L. 712-3).

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