La remise en circulation des billets

Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.

Le cadre juridique

L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la protection de l’intégrité des francs CFP. À ce titre, il a publié des textes relatifs à la remise en circulation des billets en francs CFP appliqués au travers de conventions signées par les opérateurs privés avec l’IEOM.

Les modalités de remise en circulation au moyen d’automates (Recyclage)

Les opérateurs privés qui signent avec l’IEOM des conventions de distribution et/ou de traitement des billets sont soumis à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles l’utilisation de matériels testés positivement par l’IEOM pour le traitement des billets en francs CFP et la déclaration périodique de données.

Formations des professionnels à l’authentification des billets (hors recyclage des billets)

Procédure en cas d’événement exceptionnel dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique

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