Les modalités de remise en circulation au moyen d’automates (Recyclage)

Les opérateurs privés qui signent avec l’IEOM des conventions de distribution et/ou de traitement des billets sont soumis à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles l’utilisation de matériels testés positivement par l’IEOM pour le traitement des billets en francs CFP et la déclaration périodique de données.

Les matériels permettant le recyclage


La déclaration de données à l’IEOM

Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique

  • Déclarations relatives à la convention de distribution
Guichets de Traitement Isolés Note méthodologique 11 Déclaration guichet 12
Prestataires pour le compte de l’établt déclarant Note méthodologique 13 Déclaration prestataire 14
Nombre d’automates exploités par l’établt déclarant Note méthodologique 15 Déclaration automates 16
  • Déclarations relatives à la convention de traitement
Déclarations des données référentielles Note méthodologique 17 Déclaration opérateur 18
Déclaration implantation 19
Déclarations des données statistiques Note méthodologique 20 Décl. caisse centrale (mensuelle) 21
Décl. guichet de traitement (mensuelle) 22

Par les prestataires

  • Déclarations relatives à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique
Déclarations des données référentielles Note méthodologique 23 Déclaration opérateur 24
Déclaration implantation 25
Déclarations des données statistiques Note méthodologique 26 Décl. prestataire - TDF (mensuelle) 27
Décl. prestataire - autres (semestrielle) 28
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