La remise en circulation des pièces

L’activité consistant à traiter et à conditionner les monnaies métalliques versées aux guichets de l’IEOM est pratiquée dans les conditions fixées par les conventions.

Le cadre juridique

Le traitement des pièces en francs CFP est soumis à la signature de conventions avec l’IEOM.

Les conventions relatives au traitement des pièces susceptibles d’être reversées à l’IEOM

La déclaration des données à l’IEOM

Les opérateurs privés réalisant des opérations de traitement des monnaies métalliques sont tenus de communiquer périodiquement des données à l’IEOM :
- chaque mois pour leurs données statistiques,
- en fin d’année pour l’ensemble de leurs données dites de « référence ».

La déclaration mensuelle des statistiques :

Les déclarations de données de référence :

  1. Polynésie française  
  2. Accueil site  
  3. Nouvelle-Calédonie  
  4. Wallis-et-Futuna  
  5. espace abonne