Le surendettement et l’information du public

L’IEOM assure en Nouvelle-Calédonie le secrétariat de la commission d’examen des situations de surendettement.

Pour les trois collectivités d’outre-mer du Pacifique, il recense, dans le fichier FICP (Fichier des incidents de paiement sur crédits aux particuliers) les titulaires de dossiers de surendettement et les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux particuliers.

Par ailleurs, il gère le fichier des comptes d’outre-mer (FICOM) qui recense notamment l’ensemble des comptes tirés de chèques ouverts dans les trois collectivités d’outre-mer du
Pacifique.

L’Institut permet l’exercice du droit d’accès au fichier des incidents de paiement et au fichier central des chèques impayés ; il intervient dans le traitement des demandes d’exercice du droit au compte.

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