Les modalités de remise en circulation au moyen d’automates (Recyclage)

Les opérateurs privés qui signent avec l’IEOM des conventions de distribution et/ou de traitement des billets sont soumis à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles l’utilisation de matériels testés positivement par l’IEOM pour le traitement des billets en francs CFP et la déclaration périodique de données.

Les matériels permettant le recyclage

La classification des machines de traitement des billets en francs CFP :
- à usage du public
- à usage des professionnels

La déclaration de données à l’IEOM

Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique

Déclarations relatives à la convention de distribution

Guichets de Traitement Isolés	Note méthodologique 11	Déclaration guichet 12
Prestataires pour le compte de l’établt déclarant	Note méthodologique 13	Déclaration prestataire 14
Nombre d’automates exploités par l’établt déclarant	Note méthodologique 15	Déclaration automates 16

Déclarations relatives à la convention de traitement

Déclarations des données référentielles	Note méthodologique 17	Déclaration opérateur 18
		Déclaration implantation 19
Déclarations des données statistiques	Note méthodologique 20	Décl. caisse centrale (mensuelle) 21
		Décl. guichet de traitement (mensuelle) 22

Par les prestataires

Déclarations relatives à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique

Déclarations des données référentielles	Note méthodologique 23	Déclaration opérateur 24
		Déclaration implantation 25
Déclarations des données statistiques	Note méthodologique 26	Décl. prestataire - TDF (mensuelle) 27
		Décl. prestataire - autres (semestrielle) 28