Les opérateurs privés qui signent avec l’IEOM des conventions de distribution et/ou de traitement des billets sont soumis à un certain nombre d’obligations, parmi lesquelles l’utilisation de matériels testés positivement par l’IEOM pour le traitement des billets en francs CFP et la déclaration périodique de données.
Les matériels permettant le recyclage
- La classification des machines de traitement des billets en francs CFP :
La déclaration de données à l’IEOM
Par les établissements de crédit, établissements de paiement ou établissements de monnaie électronique
- Déclarations relatives à la convention de distribution
- Déclarations relatives à la convention de traitement
Par les prestataires
- Déclarations relatives à la convention de traitement prestataires d’établissements de crédit ou établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique