Fin de circulation des anciens billets en F CFP

Les nouveaux billets en F CFP ont été mis en circulation dans les trois territoires français du Pacifique le 20 janvier 2014. La période de double circulation des deux gammes de billets (ancienne et nouvelle) prend fin le 30 septembre 2014. Après cette date, seuls les nouveaux billets en F CFP peuvent être utilisés comme moyen de paiement.


1/ A quoi correspond la date du 30 septembre 2014 ?
Le 30 septembre 2014 est le dernier jour où les anciens billets en F CFP peuvent encore être utilisés comme moyens de paiement, par exemple pour régler des achats chez un commerçant. Au-delà de cette date, c’est-à dire à compter du 1er octobre 2014, les billets de l’ancienne gamme seront privés de ce que l’on appelle le "cours légal", ce qui signifie qu’ils ne pourront plus être utilisés comme moyen de paiement. Ils ne perdent pas pour autant leur valeur, mais ils ne peuvent être échangés qu’aux guichets de l’IEOM.


2/ Par qui et comment la date du 30 septembre a-t-elle été choisie ?
La décision de fixer au 30 septembre 2014 la fin de la double circulation des billets de l’ancienne et de la nouvelle gamme a été prise par le Conseil de surveillance de l’IEOM lors de sa réunion du 18 décembre 2012, après avoir recueilli l’avis des trois places bancaires. C’est notamment pour tenir compte des contraintes propres à l’insularité des collectivités françaises du Pacifique et de la place encore importante qu’y joue le billet en tant que moyen de paiement que le Conseil de surveillance a opté pour une période de double circulation relativement longue (un peu plus de 8 mois).


3/ Les trois collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) suivent-elles le même calendrier de fin de circulation des anciens billets en F CFP ?
Oui, le calendrier de fin de circulation des anciens billets en F CFP est le même pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Il a fait l’objet de publications aux journaux officiels de ces trois territoires (JONC du 12/06/2014, JOPF du 13/06/2014, JOWF du 15/06/2014).


4/ Il me reste des anciennes coupures, puis-je encore les utiliser ?
Oui : jusqu’au 30 septembre 2014 inclus, les anciennes coupures peuvent être utilisées comme moyen de paiement, par exemple pour régler des achats chez un commerçant, ou être déposées en compte bancaire. Au-delà de cette date, les billets de l’ancienne gamme pourront encore être échangés, mais seulement aux guichets des agences de l’IEOM. 

Dans quelques cas particuliers (notamment pour les habitants de zones éloignées des agences IEOM : île de Futuna, archipels des Marquises, des Tuamotu, des Australes et des Gambier), certaines agences bancaires accepteront le versement en compte de billets de l’ancienne gamme pendant une période complémentaire (cf. question 14).


5/ Quel montant maximal puis-je régler avec des billets de l’ancienne gamme ?
Depuis le 4 juin 2014 (décret n°2014-585, qui a étendu aux collectivités françaises du Pacifique la limitation de paiement en espèces prévue par les articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier), les paiements en espèces sont limités à 358 000 F CFP pour les particuliers ou les professionnels résidant fiscalement sur le territoire de la République française.


6/ Que faire d’une épargne constituée d’anciens billets en F CFP ?
Une épargne constituée d’anciens billets en F CFP peut être déposée sur un compte bancaire jusqu’au 30 septembre 2014 inclus. À partir du 1er octobre 2014, les billets en question ne peuvent plus être versés sur un compte bancaire mais doivent être échangés aux guichets de l’IEOM seulement.

Lors de ces opérations de versement en compte ou d’échange, les établissements bancaires et l’IEOM sont tenus de demander certaines informations ou pièces justificatives, notamment sur l’origine des fonds recueillis.


7/ Un commerçant peut-il refuser un règlement avec des anciens billets ?
Les professionnels sont tenus d’accepter les anciennes coupures jusqu’au 30 septembre 2014 inclus. À partir du 1er octobre 2014, plus aucun commerçant n’accepte les règlements avec les billets de l’ancienne gamme.


8/ Et après le 30 septembre 2014 ?
Après le 30 septembre 2014, seuls les paiements réalisés avec des billets de la nouvelle gamme sont acceptés par les professionnels. Les anciennes coupures restent néanmoins échangeables sans limitation de durée auprès des agences de l’IEOM, selon certaines modalités et sur présentation de pièces justificatives.


9/ Une fois retirées de la circulation, que deviennent les anciennes coupures ?
Les anciens billets en F CFP collectés depuis le 20 janvier par l’IEOM sont progressivement retirés de la circulation et détruits. Depuis le 20 janvier 2014, l’IEOM émet uniquement des nouveaux billets en F CFP.


10/ Quelles sont les modalités particulières d’échanges de billets pour mon territoire (horaires d’ouverture, justificatifs à apporter…) ?
À partir du 1er octobre 2014, les échanges s’effectuent auprès des agences IEOM de Nouméa, Papeete et Mata’Utu. Pour plus de renseignements (horaires d’ouverture, justificatifs à présenter, plan d’accès), vous pouvez consulter la page du site Internet dédiée à votre géographie : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.


11/ Quelles pièces justificatives sont à présenter dans le cadre d’un échange de billets ?
Pour tous les échanges, un formulaire comportant vos informations personnelles est à remplir. Puis, en fonction de votre statut (personne physique, société civile, association…), une liste des justificatifs à fournir est disponible en agence ou consultable sur le site Internet.


12/ Y a-t-il une limite de montant pour effectuer des échanges d’anciens billets en F C FP ?
Non, il n’y a pas de limite de montant pour effectuer un échange. Toutefois, pour les échanges de montants supérieurs à 200 000 F CFP, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec votre agence IEOM.


13/ Je suis en voyage sur un autre territoire, et il reste en ma possession des billets de l’ancienne gamme, où puis-je les échanger ?
Les billets de l’ancienne gamme peuvent être échangés aux guichets de l’une ou l’autre des trois agences de l’IEOM (Nouméa, Papeete, Mata’Utu), sans limitation de durée. Ils peuvent également être échangés, en métropole, aux guichets de la succursale de la Banque de France située au 48 boulevard Raspail à Paris 6ème (jusqu’au 31/12/2014)


14/ J’habite sur une île éloignée et ne peux me rendre facilement en agence IEOM, comment puis-je me défaire des anciennes coupures ?
Pour les habitants des archipels des Marquises, des Tuamotu, des Australes et des Gambier, les banques Socredo, Banque de Tahiti et l’OPT acceptent vos anciens billets en F CFP pour un dépôt en compte du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015. Pour les habitants de Futuna, les billets de l’ancienne gamme sont acceptés pour un dépôt en compte auprès de la CFIP (Trésor Public) et de la BWF jusqu’au 31 décembre 2014.

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