Les fichiers interbancaires - Le volet préventif (FICOM)

L’IEOM intervient aux côtés de la Banque de France dans le dispositif réglementaire de traitement des incidents de paiement des particuliers, tant sur les volets répressif que préventif de la législation.

Les comptes tirés de chèques des collectivités d’outre-mer (COM) sont recensés dans un fichier unique.

Equivalent du FICOBA (Fichier des comptes bancaires et assimilés) géré en métropole par la Direction générale des impôts, le FICOM (Fichier des comptes d’outre-mer), géré par l’IEOM, centralise les informations permettant d’identifier l’ensemble des comptes sur lesquels peuvent être tirés des chèques, détenus par les personnes physiques ou morales et ouverts dans les collectivités d’outre-mer.

Obligation est faite à tous les établissements teneurs de tels comptes de déclarer auprès du FICOM l’intégralité de leurs opérations d’ouverture, de modification et de clôtures de comptes.
Au 31 décembre 2008, le FICOM recensait ainsi dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique 409 065 comptes (+ 0,7 % par rapport à fin 2007).

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