L’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) a été créé par le Gouvernement français en 1967 pour succéder à la Banque de l’Indochine à laquelle avait été confié vers la fin du XIXème siècle, le privilège de l’émission dans les comptoirs français d’Asie et du Pacifique. C’est ainsi que la Banque de l’Indochine (...)

Dans sa zone d’intervention, l’IEOM met en œuvre des Missions de banque centrale La mise en circulation et l’entretien de la monnaie fiduciaire La tenue des comptes des établissements de crédit et des Offices postaux territoriaux Le relais des autorités bancaires nationales La conduite d’une (...)

L’IEOM assure l’émission de la monnaie ayant cours légal dans ces collectivités d’outre-mer du Pacifique (COM) : le franc CFP (Change Franc Pacifique) ou XPF la dénomination internationale, dont l’Etat français garantit la convertibilité sur la base d’une parité fixe de 1.000 F CFP pour 8,38 euros. Il (...)

Les trois tutelles de l’IEOM sont :

• la Banque de France ;
• le Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ;
• le Ministère chargé de l’Outre-mer.

Note sur la répartition des rôles et responsabilités au siège de l’IEOM Pouvoirs Journal officiel - Décision Gouverneur de la Banque de France Notification des pouvoirs du directeur général de l’IEOM Délégation de pouvoirs au directeur de l’IEOM Délégation de pouvoirs aux directeurs d’agence de (...)

L’IEOM a été créé par la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966. Ses statuts ont été fixés par le décret n° 67-267 du 30 mars 1967 modifié par les décrets n° 85-403 du 3 avril 1985 et n° 86-892 du 28 juillet 1986, n° 92-760 du 31 juillet 1992 et n° 98-1244 du 29 décembre 1998 et n° 2006-1504 du 4 décembre 2006. La (...)

Depuis le 1er septembre 2006 les services des sièges de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) et ceux de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) sont regroupés au sein d’une même structure. L’IEOM supporte une quote-part des dépenses de fonctionnement de cette entité. Depuis le 5 (...)