FERMER

Observatoire des tarifs bancaires

Son statut est codifié à l’article L.712-5-1 du code monétaire et financier : « Il est crée au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement ».

Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré) pour chacune des trois géographies incluses dans le périmètre de l’IEOM. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et trois tarifs réglementés. Les tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires.

La collecte s’effectue sur la base des tarifs en vigueur aux 1er avril et 1er octobre de l’année en cours, tels qu’ils sont publiés dans les plaquettes tarifaires des banques. Afin de permettre la comparaison des tarifs des COM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2017, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEOM.

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre2023
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre2023

L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique en avril et en octobre de chaque année, conformément à l’article L. 721-23 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 9 établissements bancaires et deux établissements de paiement installés dans les trois géographies à partir des documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dit « extrait standard des tarifs ») (...)

Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2022
Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2022

Le rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires pour les COM du Pacifique examine les évolutions de 17 tarifs, dont 14 de l’extrait standard, entre avril 2022 et avril 2023. Il compare les niveaux moyens et les évolutions des 14 tarifs de l’extrait standard avec l’Hexagone. Il présente également les écarts tarifaires avec les DCOM de la zone euro.

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Avril 2023
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique-Avril 2023

L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à l’article L. 721-231 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 9 établissements bancaires et deux établissements de paiement installés dans les trois géographies à partir des documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dit « extrait standard des tarifs » 3) et 3 tarifs règlementés en vigueur au (...)

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre 2022
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre 2022

L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à l’article L. 721-231 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 9 établissements bancaires installés dans les trois géographies et pour la première fois un établissement de paiement qui a repris les activités bancaires de l’OPT en Polynésie Française2. Les tarifs sont collectés à partir des documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus (...)

Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2021
Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2021

Le présent rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires pour les COM du Pacifique compare les évolutions des 14 tarifs de l’extrait standard entre avril 2021 et avril 2022. Il examine également les niveaux moyens et les évolutions de ces tarifs, ainsi que 3 tarifs réglementés dans la zone d’intervention de l’IEOM.

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Avril 2022
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Avril 2022

L’IEOM établit l’Observatoire public des tarifs bancaires dans les COM du Pacifique, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code monétaire et financier. La collecte et le traitement des données couvrent les 10 établissements bancaires installés dans les trois géographies, à partir de leurs documents publics de tarification. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (dits « extrait standard des tarifs ») et 3 tarifs règlementés en vigueur au 1er avril 2022. Depuis (...)