Conseil de Surveillance de l’IEOM du 09/06/2015 à Papeete

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) s’est réuni le 9 juin 2015 à Papeete, sous la présidence d’Anne LE LORIER, sous-gouverneur de la Banque de France, en présence de Nicolas de SÈZE, directeur général, ainsi que des représentants de la Polynésie française, Nuihau LAUREY, de la Nouvelle-Calédonie, Philippe GOMÈS, et de Wallis-et-Futuna, Pesamino FOLOKA.

Le Conseil a approuvé le lancement d’un projet de refonte du cadre de politique monétaire de l’IEOM. L’objectif de ce projet est, en simplifiant les modalités de refinancement des établissements de crédit de la zone CFP auprès de l’IEOM, de moderniser le financement de l’économie dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Le contenu opérationnel de cette réforme portera sur les techniques de refinancement des établissements de crédit, les garanties associées à ce refinancement et le dispositif des réserves obligatoires. Ce projet sera développé en étroite concertation avec les établissements de crédit concernés.

À la lumière d’une analyse de la situation économique et monétaire des trois collectivités d’outre-mer du Pacifique, notamment l’évolution de l’inflation et des agrégats monétaires et de crédit, le Conseil a décidé [1] de maintenir inchangés les taux d’intérêt de l’IEOM :

  • taux du réescompte (0,05%) ;
  • taux de la facilité de prêt marginal et taux de l’escompte de chèque (0,30%) ;
  • taux de la facilité de dépôt (0,00%).

Le Conseil a pris note des rapports du comité d’audit et du collège des censeurs, et a approuvé les comptes de l’exercice 2014, certifiés par les commissaires aux comptes. Ceux-ci font apparaître un résultat net de 2,2 millions d’euros.

Notes :

[1En application du Code monétaire et financier article L712-4, les décisions afférentes à la mise en oeuvre de la politique monétaire deviennent exécutoires dans un délai de dix jours suivant leur transmission au ministre chargé de l’économie, sauf opposition de sa part. En cas d’urgence constatée par l’Institut, ce délai peut être ramené à 3 jours.

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