Lancement de la marche à blanc pour la Taxe Générale à la Consommation

Cette période de test pour la TGC s’étend d’avril 2017 à juillet 2018. Elle doit permettre de se familiariser avec cette nouvelle fiscalité et de former les entreprises.

Quatre taux marginaux provisoires s’appliquent ainsi entre le 1er avril 2017 et le 30 juin 2018. Un taux réduit (0,25%), spécifique (0,35%), normal (0,50%) et supérieur (1%). A partir du 1er juillet 2018, le régime définitif de la TGC s’appliquera avec les taux réels qui auront été fixés par le Congrès à l’issue de la marche à blanc. Pour accompagner les entreprises dans le passage à la TGC, le gouvernement a financé à hauteur de 55 millions de F CFP des formations dédiées en partenariat avec les trois chambres consulaires.

Toutes les informations sont à retrouver sur le site www.tgc.nc.

  1. Polynésie française  
  2. Accueil site  
  3. Nouvelle-Calédonie  
  4. Wallis-et-Futuna  
  5. espace abonne