Emploi : le dispositif simplifié d’emploi (DSE) entrera en vigueur début 2017

Le DSE offrira aux employeurs une solution pour alléger les formalités de recrutement et lutter contre le travail dissimulé.

Lors de la conférence sociale du 21 décembre 2015, les partenaires sociaux ont exprimé le souhait des acteurs économique de disposer de modalités simplifiées d’embauche pour des situations d’urgence liées à une absence imprévue ou à un surcroît d’activité.
Le DSE permettra, notamment pour les petites entreprises ne disposant pas d’un service du personnel, de simplifier les formalités d’embauche des salariés, véritable frein aux recrutements de courte durée. Ouvert à tous les secteurs d’activité, tous métiers, et toute taille d’entreprise, le DSE est destiné aux emplois de durée courte (moins de trois mois ou de 507 heures, consécutifs ou non) et ne concerne pas le paiement des cadres et les rémunérations élevées. Si le poste est amené à se pérenniser, l’employeur devra proposer au salarié un poste en contrat de droit commun : CDD ou CDI.

Les formalités et obligations seront simplifiées : la fiche de paie sera directement constituée par le volet social (CAFAT) tout en conservant le même niveau de garantie pour le salarié, la rédaction d’un contrat de travail ne sera pas obligatoire, et les cotisations sociales seront directement calculées et prélevées sur le compte bancaire de l’employeur.

Sources : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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