Exonération des droits de succession dans le secteur de l’agriculture en Nouvelle-Calédonie

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la politique d’autosuffisance alimentaire en Nouvelle-Calédonie, et face au constat d’une population de propriétaires de foncier agricole vieillissante, avec un coût des droits de succession jusqu’alors dissuasif raréfiant la passation des terrains à la jeune génération. Les droits de succession sur le foncier agricole seront exonérés à 100 % à condition que le foncier reste à usage agricole pendant au moins 9 ans. Ne persisteront que les 7 000 F CFP de droits d’enregistrement.

https://gouv.nc/actualites/27-06-2018/pour-relancer-le-foncier-agricole
http://www.agriculture.nc/2018/08/30/droits-de-successions-cest-fini/

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