L’activité de la commission de surendettement en Polynésie française

Un dispositif encore insuffisamment connu

En 2015, le nombre de dossiers déposés auprès du secrétariat de la commission de surendettement a diminué de 22 % par rapport à l’année précédente, avec une moyenne de 11 dossiers déposés par mois (135 dépôts au total contre 174 en 2014). En regard de la situation socio-économique toujours difficile en Polynésie française, ce recul signifie que le dispositif reste encore insuffisamment connu du grand public.

La commission a examiné 118 dossiers, dont 5 ont été jugés irrecevables (principalement pour inéligibilité à la procédure), ce qui porte à 96 % le taux de recevabilité. Parmi les dossiers jugés recevables, 40 % ont été orientés vers la phase amiable et 60 % ont fait l’objet d’une orientation en procédure de rétablissement personnel (PRP), sans liquidation d’actif. Le fort taux d’orientation en PRP, très supérieur à celui observé en moyenne dans les autres régions françaises, traduit l’existence de situations sociale et économique très dégradées.

Le surendettement est souvent lié aux accidents de la vie

Dans 9 cas sur 10, la situation de surendettement est due à un accident de la vie (perte d’emploi, séparation) ayant conduit à une diminution des ressources du ménage (surendettement dit « passif »).

L’enquête typologique réalisée en 2015 par le secrétariat de la commission montre que les surendettés sont jeunes (60 % ont entre 30 et 49 ans), qu’ils vivent principalement en couple (66 %), contrairement à la métropole (où 64 % des personnes surendettés vivent seules), également, qu’ils sont rarement propriétaires de leur logement (66 % sont locataires ou hébergés).

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