L’activité de la commission de surendettement en Polynésie française

Un dispositif qui monte en puissance

Sur l’année civile 2016, le secrétariat a enregistré 179 dépôts de dossiers, soit une moyenne de 15 dossiers par mois. Ce volume représente une augmentation de 25% par rapport à l’année précédente. Cette évolution significative d’activité doit être mise sur le compte de différentes actions de communication menées par l’IEOM d’une part et par l’appropriation du dispositif par des travailleurs sociaux, d’autre part.

Depuis l’instauration de la Commission au troisième trimestre 2012, le secrétariat a reçu 601 dossiers et délivré 3156 formulaires. Comparativement à la métropole et aux départements d’outre-mer, le ratio dossiers déposés/population du Pays est faible. La Polynésie française affiche ainsi un taux de 0,6 dossier pour 1 000 habitants contre 1,5 dans les DOM et 3,7 en métropole.

La Commission a examiné 172 dossiers en recevabilité. Dossiers irrecevables et clôturés mis à part, la Commission a orienté 87 dossiers en procédure classique (soit 45%) et 106 en procédure de rétablissement personnel (ou PRP). Cette forte proportion (55%) de dossiers orientés en PRP, très supérieur à celui observé en moyenne dans les autres régions françaises, traduit l’existence de situations sociale et économique très dégradées.

Le surendettement est souvent lié aux accidents de la vie

Dans plus de 9 cas sur 10 (93%), la situation de surendettement est subie. Elle traduit un accident de la vie (perte d’emploi, séparation) ayant conduit à une diminution des ressources du ménage (surendettement dit « passif ») et non un recours excessif aux différents types de crédit (surendettement dit « actif »).

L’enquête typologique réalisée en 2016 par le secrétariat de la commission montre que les surendettés sont jeunes (69 % ont moins de 49 ans), qu’ils vivent principalement en couple (66 %), contrairement à la métropole (où 64 % des personnes surendettées vivent seules), également, qu’ils sont rarement propriétaires de leur logement (66 % sont locataires ou hébergés).

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