Emploi et insertion professionnelle : trois projets de loi présentés en Conseil des ministres

Trois projets de loi du Pays visant à renforcer l’emploi et l’insertion professionnelle ont été présentés au Conseil des ministres avant leur transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.

Le premier vise à renforcer l’attractivité du dispositif d’aide à la création d’entreprise ICRA (Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité) en augmentant la durée de l’aide accordée (2 ans au lieu d’un) et le plafond du montant de la prime au démarrage (trois fois le SMIC au lieu de deux). Il prévoit également d’élargir les critères d’octroi de ce dispositif.

Le second projet de loi porte sur la création d’un dispositif « ACT Prim » (Aide au Contrat de Travail) : afin d’inciter les petites entreprises à embaucher un premier salarié en CDI, le dispositif leur propose, en contrepartie, la prise en charge par le Pays des charges patronales afférentes au contrat pendant deux ans.

Enfin, le troisième projet de loi, relatif à l’insertion professionnelle, entend mettre en cohérence le dispositif actuel d’Aide au Contrat de Travail « ACT » avec le nouveau dispositif proposé et d’en développer l’attractivité.

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