Dotations aux communes : 4,3 milliards de F CFP pour les investissements

Le 2 mars 2017, le Comité des Finances locales s’est réuni pour arrêter le montant du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP), qui a pour vocation d’apporter aux communes un financement pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante.

Il a été fixé à 17,56 milliards de F CFP pour 2017. L’apport du Pays s’élève à 15,68 milliards de F CFP, en hausse de 10 % en raison du rattrapage de ses contributions au titre des années antérieures, auquel s’ajoute une contribution de l’État de 1,88 milliard.

85 % de ces ressources (14,99 milliards de F CFP) sont allouées au budget de fonctionnement et d’investissement des communes (partie dite « libre d’emploi »). Les 15 % restants (2,57 milliards de F CFP) sont affectés à 96 projets communaux et intercommunaux programmés au titre de l’exercice 2017, majoritairement consacrés à la rénovation d’infrastructures scolaires.

Par ailleurs, dans le cadre du Contrat de projets État-Polynésie française relatif aux projets d’investissements communaux, un comité de pilotage s’est tenu le 3 mars 2017 pour définir les projets sélectionnés au titre de l’exercice 2017. Sur 21 projets présentés, 6 ont été retenus pour un montant total de près de 1,12 milliard de F CFP. Cinq concernent l’alimentation en eau potable des communes de Tahiti (Punaauia, Paea, Taraipu Est, Hitia’a O Te Ra) et de Raiatea (Uturoa). Le dernier porte sur la gestion des déchets (traitement du verre) à Bora Bora.

Comme le prévoit le dispositif, les opérations, qui doivent exclusivement être dédiées à l’adduction en eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets et la protection des populations en cas de risques naturels, seront financées à hauteur de 85 % à 95 % par l’État et le Pays, de manière paritaire, et à hauteur de 5 % à 15 % par les communes.

Enfin, la commission des élus de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) du 15 mars, qui a réuni des représentants de l’État et des communes, a porté l’enveloppe 2017 de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à 647 millions de F CFP. Cette aide de l’État, qui vise à favoriser le développement ou le maintien de services publics en milieu rural, permettra de financer jusqu’à 80% du coût de plus de 15 projets communaux en 2017 (eau, assainissement, déchets, aménagement et infrastructures).

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