Loi pour l’égalité outre-mer promulguée

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat mi-février, la loi pour l’égalité réelle outre-mer, qui vise à réduire les écarts de développement entre les Ultramarins et la métropole, a été promulguée le 28 février 2017 et publiée au Journal officiel de la République française le 1er mars 2017.

Elle comprend des mesures relatives au renforcement de la continuité territoriale, au développement de la mobilité, à la lutte contre la vie chère, à la réussite scolaire, à la santé et au logement.

Elle consacre également l’avancée de la reconnaissance de l’impact des essais nucléaires en Polynésie française en supprimant la notion de « risque négligeable ».

Lien vers le texte de loi

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