Une organisation administrative particulière

Le système coutumier conserve une part significative du pouvoir sur le Territoire. En effet, le statut de 1961, qui définit Wallis-et-Futuna comme étant un Territoire d’outre-mer, reconnaît l’existence des institutions coutumières en plus des institutions propres à la République. Ce statut n’a pas fait l’objet de modifications majeures depuis son adoption.

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à la réforme de l’organisation décentralisée de la République, modifie le statut de Wallis-et-Futuna, qui devient Collectivité d’Outre-mer régie par l’article 74 de la constitution. La loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 définit un statut propre à Wallis-et-Futuna.

Les attributions respectives de l’Assemblée territoriale, du Conseil territorial et de l’Administrateur supérieur sont définies par le décret n°57-811 du 22 juillet 1957. Ainsi l’organisation institutionnelle de Wallis-et-Futuna se distingue par plusieurs traits spécifiques : l’exécutif de la collectivité est assuré par le représentant de l’État, l’autorité coutumière est associée à la gestion des affaires territoriales, enfin, l’Assemblée territoriale dispose d’attributions limitées.

L’État français est représenté sur le Territoire par un Administrateur supérieur, qui a le rang de Préfet et qui dispose d’un adjoint délégué à Futuna. Le Préfet est assisté d’un Conseil territorial, qui réunit les trois chefs traditionnels (le roi de Wallis et les deux rois de Futuna) et trois représentants qu’il a nommés après approbation de l’Assemblée territoriale. L’Assemblée territoriale, composée de 20 membres élus, vote le budget du Territoire et délibère sur les sujets de sa compétence. L’État exerce ses compétences dans les domaines de la défense, du respect des lois, du fonctionnement du Trésor public et de la douane, du contrôle administratif et financier, de la santé et de l’enseignement, à l’exception de l’enseignement primaire, concédé au diocèse catholique de Wallis-et-Futuna au travers d’une convention passée avec l’État.

Le Territoire est représenté à l’Assemblée nationale par un député, Monsieur Napole POLUTELE, et au Sénat par un sénateur, Monsieur Robert LAUFOAULU. Le Président du Tribunal de Première Instance de Mata’Utu dispose du pouvoir judiciaire en matière civile et pénale.

Les trois circonscriptions administratives correspondent aux royaumes et leurs conseils sont présidés par les rois.

Palais du Laveluea, Roi de Wallis – Dons coutumiers un 15 août
Palais du Laveluea, roi de Wallis – Dons coutumiers un 15 août

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