Le projet de loi sur l’égalité réelle a été approuvé par l’Assemblée Nationale

À la suite de l’intervention de la Ministre des Outre-mer Ericka Bareigts devant l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi Égalité réelle Outre-mer, les députés français ont approuvé le texte à une large majorité (314 voix contre 140, et 29 abstentions) le mardi 11 octobre dernier.

C’est une première étape pour ce projet de loi qui vise à combattre les inégalités entre la Métropole et l’Outre-mer. Pour ce faire, celui-ci prévoit la mise en place d’un « plan de convergence » en dix ou vingt ans pour chacun des onze départements et collectivités d’Outre-mer, puis sa déclinaison en « contrats de convergence » de six ans.

Par ailleurs, plusieurs mesures sociales appliquées en Métropole seront effectives dans les Outre-mer (prestations familiales pour les travailleurs indépendants, extension de l’assurance vieillesse des parents au foyer). Le texte prévoit également la possibilité d’expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans (au lieu de 6 à 16 ans) dans les départements et collectivités d’Outre-mer à compter de la rentrée 2018.

Le projet de loi doit désormais être examiné par les parlementaires.

Accéder au discours de la Ministre des Outre-mer Ericka Bareigts devant l’Assemblée nationale :

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