Présentation de la gamme de pièces et de billets en Franc CFP actuellement en vigueur.
L’utilisation de la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire des billets et des pièces, est soumise à des règles très strictes.
L’article R. 721-16 du Code monétaire et financier confie à l’IEOM la mission d’émettre des billets de banque et les monnaies métalliques ayant cours légal en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Et, d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation dans l’ensemble de sa zone d’intervention.
Dans ce cadre, elle réalise avec les établissements de crédit titulaires de comptes sur ses livres et leurs prestataires les sociétés (...)
La remise en circulation des billets
Les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel, peuvent pratiquer l’activité de recyclage dans les conditions précises fixées par décision du Conseil de surveillance de l’IEOM et par des conventions spécifiques.
L’IEOM est l’autorité compétente pour l’émission et la (...)
Le formulaire joint ainsi que l’ensemble des pièces justificatives listées doivent être fournis pour toute demande d’échange de billets.
Pour connaître les modalités d’échange spécifiques à chaque territoire :
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Wallis-et-Futuna
Procédure en cas d’événement exceptionnel
Dans des circonstances exceptionnelles, définies par les textes, des acteurs professionnels des COM du Pacifique peuvent bénéficier d’une procédure spécifique de remise en circulation des billets en francs CFP.
Ces opérations doivent impérativement être effectuées par du personnel formé et avec l’accord de l’IEOM. Procédure à suivre Formulaire de saisine Formulaire de retour à la normale
Nous contacter à l’adresse générique de l’agence concernée : (...)