Page 26 - IEOM - Rapport d'activité 2022

24 L’ENTRETIEN DE LA MONNAIE FIDUCIAIRE tLE RECYCLAGE DES BILLETS : AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DE L’IEOM Qu’est-ce que le recyclage ? L’une des principales tâches liées à l’accomplissement de la mission d’émission monétaire consiste à veiller à la qualité des billets en circulation et, par extension, à préserver la confiance du public dans ce moyen de paiement. Pour atteindre ces objectifs, il convient de maintenir à un niveau satisfaisant l’état des billets en circulation. Cette bonne qualité des billets est une condition nécessaire pour qu’ils puissent être utilisés comme moyen de paiement par le public et diffusés et acceptés sans difficulté par les automates. C’est également un impératif pour vérifier leur authenticité. Dans la mesure où leur qualité s’altère inévitablement au cours de leur circulation, les billets usés ou présentant des défauts, doivent être retirés de la circulation et remplacés par des billets neufs ou en bon état. De plus, la préservation de la qualité de la circulation fiduciaire suppose une détection rapide des contrefaçons et leur remise immédiate aux autorités nationales compétentes en matière de lutte contre le faux-monnayage. Qui peut recycler ? Depuis sa création en 1967, l’IEOM avait le monopole du recyclage des billets. Par décision du Conseil de surveillance du 18 décembre 2015, cette compétence s’est élargie aux établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique et prestataires qui effectuent, au nom et pour le compte de ceux-ci, des opérations de traitement des billets à titre professionnel. Cette possibilité est encadrée par les textes et conventions qui en fixent les conditions précises. Ces derniers mentionnent, par ailleurs, les contrôles dévolus à l’IEOM, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions d’exercice du recyclage des billets. L’entretien de la monnaie fiduciaire L’activité de tri des billets et les taux de récupération Le nombre de billets soumis au tri en 2022 a atteint 66,5 millions de billets, contre 59,1 millions au cours de l’année 2021, soit une hausse de 12,5 %. À l’issue du tri, le nombre de billets valides, toutes coupures confondues, ressort à 53,2 millions de billets en 2022, contre 46,5 millions en 2021, soit un taux de récupération moyen constaté de 80 % en 2022, contre 78,7 % en 2021. Le recyclage des billets par des opérateurs Le 18 décembre 2015, le Conseil de surveillance de l’IEOM a fixé les règles relatives au recyclage des billets en F CFP. Ainsi les établissements de crédit, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique qui souhaitent alimenter des automates en libre-service avec des billets en F CFP n’ayant pas été prélevés auprès de l’IEOM, doivent signer au préalable des conventions de recyclage avec ce dernier. Aucune convention de ce type n’était signée au 31 décembre 2022. Le traitement des pièces par des opérateurs Au 31 décembre 2022, les 4 opérateurs signataires de la « Convention relative au traitement automatique des monnaies métalliques susceptibles d’être versées à l’IEOM » sont des sociétés de transport de fonds installées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Sur la base de leurs déclarations de statistiques, les 4 opérateurs ont traité dans leurs ateliers 71,5 millions de pièces au cours de l’année 2022 contre 79,5 millions de pièces au cours de l’année précédente, soit une baisse de 10,1 %.