Page 66 - IEOM - Rapport d'activité 2022
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LES OPÉRATIONS SEPA COM Afin de fluidifier les opérations de masse entre les collectivités du Pacifique et la Métropole, le dispositif SEPA COM a été développé pour décliner les moyens de paiement échangés dans la zone SEPA – Single Euro Payments Area (zone unique de paiement en euro de l’espace économique européen) au niveau des collectivités du Pacifique. Il permet ainsi d’assurer la continuité des échanges en euro pour le compte du Trésor public entre la Métropole et les DOM d’un côté, et les COM du Pacifique de l’autre. 145 000 opérations ont été traitées en émission pour le compte des directions locales des finances publiques (DLFIP) en 2022, contre 121 000 en 2021, pour un montant total de 670 millions d’euros contre 611 millions d’euros en 2021. Concernant les opérations SEPA COM reçues des systèmes d’échanges interbancaires métropolitains, 10 622 opérations ont été traitées en 2022, pour un montant de 71 millions d’euros (contre 9 651 opérations pour 88,1 millions d’euros en 2021). Le volume des opérations de la DLFIP de Wallis-et-Futuna s’explique par l’utilisation exclusive du circuit SEPA COM pour échanger l’ensemble des virements alors que les DLFIP de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française présentent leurs opérations aux systèmes d’échanges interbancaires locaux de leur territoire. OPÉRATIONS SEPA COM PRÉSENTÉES AUX SYSTÈMES D’ÉCHANGES MÉTROPOLITAINS PAR LES DLFIP DU PACIFIQUE (EN MILLIERS D’OPÉRATIONS) 75 70 65 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 OPÉRATIONS SEPA COM PRÉSENTÉES AUX SYSTÈMES D’ÉCHANGES MÉTROPOLITAINS PAR LES DLFIP DU PACIFIQUE (EN MILLIONS D’EUROS) 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 Nouvelle-Calédonie Polynésie française Wallis-et-Futuna Nouvelle-Calédonie 2021 2022 Source : IEOM 2021 2022 5 00 64 Polynésie française Wallis-et-Futuna Source : IEOM