Recueil des modalités déclaratives relatives à la BdP - Complet (janvier 2013)
Le présent recueil de modalités déclaratives a pour objet de constituer un recueil complet, rédigé pour les déclarants des Collectivités d’outre-mer du Pacifique et destiné à faciliter le recensement de leurs opérations de balance des paiements.
Il se compose de quatre parties :
1ère partie : présentation générale (fiches 11 à 14)
2ème partie : à l’attention des intermédiaires financiers (fiches 21 à 29)
3ème partie : à l’attention des entreprises (fiches 31 à 38)
4ème partie : compléments d’information relatifs au recensement de certains flux CRP (fiches 41 à 45)
Documents joints
Introduction - PDF - 189.4 ko
Sommaire - Avant-propos - PDF - 263.2 ko
FICHE11 - Les institutions concernées - PDF - 305.8 ko
FICHE12 - La balance des paiements - PDF - 307.8 ko
FICHE13 - Les principes généraux de déclaration - PDF - 302.8 ko
FICHE14 - Interlocuteurs des déclarants à l’IEOM - PDF - 208.1 ko
FICHE22 - Système de recensement des flux bruts - PDF - 327.4 ko
FICHE23 - Le compte-rendu de paiement (CRP) - PDF - 380.1 ko
FICHE24 - Nomenclature économique (CRP) - PDF - 544.6 ko
FICHE31 - Procédures de déclaration directe - PDF - 265.9 ko
FICHE32 - Le compte rendu statistique (CRS) - PDF - 307 ko
FICHE33 - Nomenclature économique (Codification des CRS) - PDF - 489.8 ko
FICHE35 - Encours des crédits commerciaux avec l’extérieur - e84 - PDF - 276.3 ko
FICHE36 - Déclaration directe partielle - L’état e83 - PDF - 338.8 ko
FICHE37 - Relevé 89 des compagnies aériennes non-résidentes - PDF - 367.9 ko
FICHE41 - Opérations liées aux crédits commerciaux - PDF - 287.5 ko
FICHE44 - Investissements de portefeuille - Principes de recensement - PDF - 320.1 ko
FICHE45 - Investissements de portefeuille - Modalités de déclaration - PDF - 221.6 ko