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Réglementation

La réglementation applicable à l’exercice des activités bancaires et financières dans les COM est la même que celle qui s’applique dans l’hexagone. Elle comporte toutefois quelques spécificités qui sont prévues dans le Livre VII du Code monétaire et financier consacré au régime de l’ Outre mer.

Rôle de l’IEOM

Dans sa zone d’intervention, l’IEOM est amené à adresser aux établissement de crédit des notes d’instruction et des avis.

Notes d’instructions aux établissements de crédit

Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.

Avis aux établissements de crédit

Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Notes d’instructions aux EC

Les notes d’instructions aux établissements de crédit visent à encadrer l’activité des banques locales, dans des domaines spécifiques, ceci en complément de textes nationaux en vigueur en la matière dans les COM.

Avis aux établissements de crédit

Les avis aux établissements de crédit ont pour but de préciser, amender, ou mettre à jour les dispositions inscrites dans les notes d’instructions.

Recueil des modalités déclaratives relatives à la balance des paiements

Le présent recueil de modalités déclaratives a pour objet de constituer un recueil complet, rédigé pour les déclarants des Collectivités d’outre-mer du Pacifique et destiné à faciliter le recensement de leurs opérations de balance des paiements.

Publications

Publications économiques et financières
Tableau de bord des indicateurs monétaires et financiers au 30 juin 2018 dans les COM du Pacifique
Tableau de bord des indicateurs monétaires et financiers au 30 juin 2018 dans les COM du Pacifique
Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre 2018
Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les COM du Pacifique - Octobre 2018
Publications économiques et financières
Panorama de l’activité bancaire dans les COM 2017