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Reporting et surveillance des moyens de paiements scripturaux

Les notes et documents encadrant les différentes collectes auxquelles sont assujettis les établissements implantés dans les collectivités françaises du Pacifique sont disponibles dans les rubriques suivantes :

- A71_DSP2 / L. 133-18 du CMF ;
- Référentiel sécurité du chèque (RSC) ;
- Titres spéciaux de paiement dématérialisés et Instruments de paiement spécifiques ;
- Cartographie et Fraude ;
- Incidents majeurs ;
et
- Annexe sur les moyens de paiement scripturaux du Rapport annuel de Contrôle Interne.

Note d’instruction aux prestataires de services de paiement

Publications

Rapports annuels
Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2021
Observatoire des tarifs bancaires dans les COM - Rapport annuel 2021
Rapports annuels
Cartographie 2021 des moyens de paiement scripturaux
Cartographie 2021 des moyens de paiement scripturaux
Publications économiques et financières
L’épargne des ménages depuis le début de la crise sanitaire
L’épargne des ménages depuis le début de la crise sanitaire