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Autres moyens de paiement

Moyens de paiement scripturaux

Selon l’article L. 311-3 du code monétaire et financier « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ». Les moyens de paiement comprennent d’une part la monnaie fiduciaire (constituée des billets et des pièces) et d’autre part les moyens de paiement scripturaux. Par opposition à la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement scripturaux sont des dispositifs qui permettent le transfert de fonds entre des comptes ouverts auprès d’établissements de crédit, d’institutions (...)

Conseils de prudence pour l’utilisation des moyens de paiement

Face à l’ingéniosité des fraudeurs qui cherchent des moyens de contournement au fur et à mesure du durcissement des dispositifs de sécurité, les utilisateurs des instruments de paiement scripturaux (carte, chèque, virement, prélèvement) doivent renforcer leur vigilance et s’informer régulièrement sur les dispositifs de protection en vigueur et les comportements à adopter en matière de sécurité.
On recense à ce jour plusieurs typologies de fraude visant les moyens de paiement scripturaux : la fraude par (...)

Cartographie

Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux, l’Institut d’émission d’outre-Mer (IEOM) a mis en place un processus de collecte de données statistiques portant sur les moyens de paiement scripturaux.

Virements et prélèvements SEPA COM PACIFIQUE

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euro) s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros : il vise à créer une gamme unique de moyens de paiement scripturaux en euros, commune à l’ensemble des pays européens, permettant aux utilisateurs d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Moyens de paiement scripturaux

Selon l’article L. 311-3 du code monétaire et financier « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ». Les moyens de paiement comprennent d’une part la monnaie fiduciaire (constituée des billets et des pièces) et d’autre part les moyens de paiement scripturaux. Par opposition à la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement scripturaux sont des dispositifs qui permettent le (...)