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Virements et prélèvements SEPA COM PACIFIQUE

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euro) s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros : il vise à créer une gamme unique de moyens de paiement scripturaux en euros, commune à l’ensemble des pays européens, permettant aux utilisateurs d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Documents et liens

www.cfonb.org

Une obligation légale française

L’obligation règlementaire européenne ne s’applique pas directement dans le Pacifique. Les COM du Pacifique, bien que ne faisant pas partie de la zone SEPA, sont néanmoins concernées par les moyens de paiement SEPA. Afin d’assurer la continuité des échanges en euros entre la métropole et les DOM d’un côté, et les COM du Pacifique de l’autre, une solution dite “SEPA COM Pacifique” a été, en effet, retenue par le CFONB et le législateur français. Elle consiste à utiliser le standard SEPA pour les virements et (...)

Une obligation réglementaire européenne

SEPA est l’acronyme de l’expression anglaise Single Euro Payments Area, c’est-à-dire espace unique de paiement en euros.
Le projet SEPA a permis de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.
Depuis le 2 août 2014, les virements et prélèvements nationaux ont été remplacés dans les 18 pays de la zone euro par les virements et prélèvements SEPA : SEPA Credit Transfers (SCT) et SEPA Direct Debits (...)