Les notes et documents encadrant les différentes collectes auxquelles sont assujettis les établissements implantés dans les collectivités françaises du Pacifique sont disponibles dans les rubriques suivantes :
A71_DSP2 / L. 133-18 du CMF ;
Référentiel sécurité du chèque (RSC) ;
Titres spéciaux de paiement dématérialisés et Instruments de paiement spécifiques ;
Cartographie et Fraude ;
Incidents majeurs ;
Annexe sur les moyens de paiement scripturaux du Rapport annuel de Contrôle Interne.
