La collecte TSPD, IPS et CESU de l’IEOM est assurée par l’Institut d’Emission d’Outre-Mer (IEOM) au titre de la surveillance des titres spéciaux de paiement dématérialisés (TSPD), des instruments de paiement spécifiques (IPS) et des chèques emploi-service universels préfinancés émis sur support papier ou sous forme dématérialisée (CESU) émis dans les collectivités françaises du Pacifique – Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna.
Le cadre de la collecte réalisée par l’IEOM est rappelé dans le document "Collecte IEOM TSPD IPS CESU guide utilisateur". Les deux fichiers joints, aux formats Word et Excel, sont dédiés à la collecte et sont à retourner par les émetteurs assujettis à leur agence de Papeete ou Nouméa.
Documents joints
IEOM TSPD IPS CESU Guide utilisateur - PDF - 1.3 Mo
IEOM TSPD IPS CESU Auto évaluation sécurité - Word - 87.2 ko
IEOM TSPD IPS CESU Statistiques activité et fraude - Excel - 31.2 ko