Le réescompte de crédit aux entreprises

Conformément à l’article L712-4 du Code monétaire et financier précisé par l’article R712-8, l’IEOM peut escompter des effets représentatifs de crédits à court et moyen termes (jusqu’à 7 ans) selon des modalités définies par son Conseil de surveillance. L’article R712-8 précise en outre que « l’Institut peut également consentir aux établissements de crédit et autres intervenants du marché des avances garanties par des sûretés appropriées ». Sur ces bases, le Conseil de surveillance a décidé la mise en place d’un dispositif de refinancement à taux privilégiés de crédits à court et moyen termes consentis par les établissements de crédit aux entreprises de la zone d’intervention de l’IEOM. Ces crédits concernent des secteurs d’activité ou des zones géographiques considérés comme prioritaires. Au-delà d’un simple apport de liquidité bancaire, le dispositif de réescompte de l’IEOM contribue à orienter le crédit dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, poursuivant une finalité de développement économique.
Le réescompte est un mécanisme qui permet à un établissement de crédit de la zone d’émission d’obtenir des liquidités auprès de l’IEOM pour une durée supérieure à la journée, en contrepartie d’une cession temporaire de créances admissibles au réescompte. Ce dispositif de refinancement est construit autour de deux composantes :
-  le taux de réescompte, taux directeur fixé par le Conseil de surveillance de l’IEOM à la lumière des éléments de conjoncture économique et financière des territoires de la zone F CFP.
-  la marge maximale des établissements de crédit, qui vise à modérer le coût du crédit pour l’entreprise bénéficiaire tout en permettant de garantir la couverture du coût du risque et de traitement des dossiers aux établissements de crédit.

En conséquence, le taux de sortie maximal autorisé sur les crédits réescomptables correspond au cumul du taux de réescompte et de la marge des établissements de crédit.
Par ailleurs, pour les établissements de crédit, les crédits réescomptables sont exonérés de constitution de réserves obligatoires.
Lien vers la plaquette de réescompte

Les réserves obligatoires

Les réserves obligatoires sont constituées sur les comptes des établissements de crédit ouverts dans les livres de l’IEOM. Dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, les réserves obligatoires sont assises sur les exigibilités et les emplois.
Le système des réserves obligatoires de l’IEOM remplit trois fonctions principales :
-  élargir la demande de monnaie de banque centrale en créant ou en accentuant un déficit structurel de liquidités sur la zone ;
-  orienter la politique de crédit des banques en dispensant de la constitution de réserves obligatoires sur emplois certains crédits consentis aux agents économiques des territoires ;
-  contribuer à la stabilisation financière de la place.

La facilité de prêt marginal

La facilité de prêt marginal (FPM) permet aux établissements de crédit d’ajuster leur trésorerie sur un horizon de 48 heures ou de procéder à des arbitrages financiers.

La facilité de dépôt

L’IEOM offre aux établissements de crédit de sa zone d’émission une facilité de dépôt rémunérée, destinée à l’origine à éviter de pénaliser la conservation des excédents de liquidités de ces établissements à l’intérieur de la zone d’émission.

La facilité d’escompte de chèque

Cette facilité d’escompte de chèque est conçue pour assurer la couverture du compte d’un établissement de crédit momentanément débiteur dans les comptes de l’IEOM, à la suite d’une mauvaise appréciation de ses besoins de trésorerie, notamment à l’issue des opérations de compensation interbancaire. L’escompte de chèque permet à un établissement de crédit de céder à l’IEOM un chèque tiré sur sa maison mère, à hauteur du plafond de garantie qui lui est accordé par cette dernière, ou sur un établissement de premier ordre (garantie autonome à première demande). L’établissement de crédit paye l’escompte sur la période courant jusqu’au dénouement de l’opération.

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