Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux (cf. article L. 712-5 du Code monétaire et financier), l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) effectue annuellement une cartographie des moyens de paiement scripturaux dans les trois collectivités du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les Îles de Wallis-et-Futuna). Un recensement de la fraude a été ajouté à compter de 2016. Le présent rapport agrège la cartographie des moyens de paiement scripturaux et le recensement de la fraude. La cartographie présente les tendances générales pour l’ensemble des collectivités, puis une analyse pour chacun des trois territoires.
La collecte des données s’effectue auprès des établissements de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna gestionnaires de moyens de paiement scripturaux et auprès des systèmes d’échanges interbancaires locaux. Les services locaux du Trésor et les agences de l’IEOM répondent également à l’enquête pour leurs activités de prestataires de services de paiement (cf. Annexe 1, Liste des établissements déclarants).
Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la mission de l’IEOM, ainsi que son cadre opérationnel, figure sur le site Internet de l’IEOM1.
Un glossaire reprend les principaux termes techniques propres à la monnaie scripturale (cf. Annexe 2). Des conseils de prudence extraits du rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement sont rappelés pour réduire les risques de fraude (Annexe 3). La définition et la typologie de fraude sont fournies en Annexe 4. Enfin, l’ensemble des données statistiques du présent rapport figure en Annexe 5.
NB : dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, les échanges sont libellés en francs Pacifique (F CFP). Toutefois, pour faciliter les comparaisons avec la métropole, leur contrevaleur euro est généralement mentionnée dans le corps du texte (pour mémoire, 1 000 F CFP = 8,38 euros).
