Dans le cadre de sa mission de surveillance des moyens de paiement scripturaux (cf. article L. 721-24 du Code monétaire et financier), l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) effectue annuellement une cartographie des moyens de paiement scripturaux dans les trois Collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna). Un recensement de la fraude a été ajouté à compter de 2015. Le présent rapport agrège la cartographie des moyens de paiement scripturaux et le recensement de la fraude. La cartographie présente les tendances générales pour l’ensemble des collectivités, puis une analyse pour chacun des trois territoires.
La collecte des données s’effectue auprès des établissements de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna gestionnaires de moyens de paiement scripturaux ainsi qu’auprès des systèmes d’échanges interbancaires locaux. Les services locaux du Trésor, de la Caisse des dépôts et consignations et les agences de l’IEOM répondent également à l’enquête pour leurs activités de prestataires de services de paiement (cf. Annexe 1 « Liste des établissements déclarants »).
Le cadre juridique dans lequel s’inscrit la mission de l’IEOM, ainsi que son cadre opérationnel, figure sur le site Internet de l’IEOM1.
Un glossaire reprend les principaux termes techniques propres à la monnaie scripturale (cf. Annexe 2). Des conseils de prudence pour réduire les risques de fraude, extraits du rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, sont rappelés (Annexe 3). La définition et la typologie de fraude sont fournies en annexe 4. Enfin, l’ensemble des données statistiques du présent rapport figure en Annexe 5.
NB : dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, les échanges sont libellés en francs Pacifique (F CFP). Les données dans le présent document sont donc fournies en F CFP. Pour obtenir leur contrevaleur euro, il est rappelé que la règle de conversion est 1 000 F CFP = 8,38 euros.
- Cartographie 2021 des moyens de paiement scripturaux
- Chiffres-clés Cartographie 2021