Son statut est codifié à l’article L.712-5-1 du code monétaire et financier : « Il est crée au sein de l’Institut d’émission d’outre-mer un Observatoire des tarifs bancaires (…) [L’Observatoire] publie périodiquement des relevés sur l’évolution des tarifs et les différences constatées entre les établissements. Il établit chaque année un rapport d’activité remis au ministre chargé de l’économie, qui est transmis au Parlement ».
Outre la mise en parallèle des tarifs des différentes banques, cet observatoire présente des tarifs moyens pondérés (par le nombre de comptes ordinaires particuliers détenus par l’établissement considéré) pour chacune des trois géographies incluses dans le périmètre de l’IEOM. Le suivi porte sur les services les plus couramment utilisés par la clientèle (tarifs de l’extrait standard) et trois tarifs réglementés. Les tarifs « standard » s’attachent à accroître la lisibilité et la comparabilité des prix en adoptant une dénomination commune pour les principaux frais et services bancaires.
La collecte s’effectue sur la base des tarifs en vigueur aux 1er avril et 1er octobre de l’année en cours, tels qu’ils sont publiés dans les plaquettes tarifaires des banques. Afin de permettre la comparaison des tarifs des COM avec ceux de la métropole, cet observatoire reprend également les dernières données publiées par le Comité consultatif du secteur financier pour la métropole, c’est-à-dire les tarifs en vigueur au 5 janvier 2017, selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEOM.
Le présent rapport, qui est le premier rapport d’activité de l’Observatoire de l’IEOM, couvre la
période d’avril 2009 à avril 2011.
Les principaux enseignements que l’on peut tirer de ces deux années d’observation sont les
suivants :
les tarifs bancaires ont été majoritairement orientés à la baisse en Nouvelle-Calédonie, à la
hausse en Polynésie française et inchangés à Wallis-et-Futuna entre avril 2009 et avril 2011 ;
pour une majorité des services bancaires les plus couramment utilisés par la clientèle, (...)
Par rapport à l’observatoire d’octobre 2011, la plupart des tarifs moyens des services bancaires s’inscrivent en baisse.
Cet observatoire au 1er octobre 2011 intègre pour la première fois les données publiées par le Comité Consultatif du Secteur Financier selon la même méthodologie que celle appliquée par l’IEOM (pour une meilleure lecture, ses données sont converties en F CFP). L’échantillon du CCSF porte sur 126 établissements de crédit représentants 98,5% des parts de marché des comptes de particuliers.
