L’IEOM rappelle les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de collecter des fonds – généralement des petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.
Le crowdfunding fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :
• des dons avec ou sans contrepartie ;
• des prêts avec ou sans intérêt ;
• ou des souscriptions de titres.
Depuis le 1er octobre 2014, il existe un cadre réglementaire qui encadre les activités d’intermédiaires. Selon la nature du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :
• une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.
• si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, ou d’un don avec ou sans contrepartie, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.
Il a également été créé un label pour identifier les plates-formes qui respectent les nouvelles règles.
L’ensemble de ces règles sont applicables dans les COM du Pacifique.
En raison du développement de l’activité de crowfunding, notamment dans les COM du Pacifique, l’attention est donc appelée sur la nécessité pour les particuliers désirant participer financièrement à un projet de se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet.
En particulier, il semble opportun :
• selon la nature des services fournis par le site Internet, de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France :
le registre des agents financiers (Regafi) qui recense les entreprises, françaises ou étrangères, ayant obtenu un agrément ou une autorisation pour exercer des activités financières en France (https://www.regafi.fr) ;
le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (https://www.orias.fr) ;
• en fonction du type d’investissement qui est proposé, de vérifier auprès de la plate-forme qu’un prospectus a été établi, ou qu’un cas d’exemption s’applique, et d’en prendre connaissance ;
• de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.
Enfin, il convient de rappeler que la Banque de France, l’ACPR et l’AMF proposent au grand public un site d’informations abe-infoservice.fr par lequel elles diffusent régulièrement des mises en garde contre les sollicitations de nature frauduleuse et tient la liste (non-exhaustive) des sites internet et entités utilisés.
Pour en savoir plus sur le Financement participatif
Afin d’exposer le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les opérations de crowdfunding mais aussi d’éclairer le public et les professionnels sur ce mode de financement, l’ACPR et l’AMF ont publié un guide à destination du grand public, mais aussi un guide à destination des professionnels.
Ressources ACPR : https://acpr.banque-france.fr/autoriser/financement-participatif
Ressources AMF : http://www.amf-france.org/Acteurs-et-produits/Prestataires-financiers/Financement-participatif---crowdfunding/Presentation